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ACTUALITÉ FIBRE OPTIQUE: LE GOUVERNEMENT ANNONCE OFFICIELLEMENT LE LANCEMENT DE SON PROGRAMME NATIONAL TRÈS HAUT DÉBIT

- le 04/08/2010

L'Etat annonce officiellement le lancement de son programme national pour le déploiement de la Fibre Optique.

Nous vous informions il y a quelques semaines (voir l'article ADSL Facile du 14/06/10: LE PREMIER MINISTRE ANNONCE SON PROGRAMME NATIONAL POUR LE TRÈS HAUT DÉBIT, L'ARCEP LANCE SA CONSULTATION POUR LE DÉPLOIEMENT EN ZONE MOINS DENSE)

de la volonté de l'Etat de vouloir faire bouger les choses quant au déploient de la Fibre Optique en France. Et annonçait alors un investissement estimé à 2 Milliards d'Euros financés par le Grand Emprunt. La phase de lancement du programme est donc officelle. l'ARCEP précise par ailleurs que cette phase se décline en deux volets :

- un "appel à projets pilotes" (qui s'adresse aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs nationaux)

- un "appel à manifestations d'intentions d'investissements" (destiné à rencenser les projets de déploiement des opérateurs et des collectivités locales pour les 5 ans à venir). Les guichets de financement seront ouverts au 1er semestre 2010.

 

Ci dessous, l'intégralité du communiqué de presse diffusé par le gouvernement:

"Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian
Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat
chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René
Ricol, commissaire général à l’Investissement, engagent aujourd’hui la phase de
lancement opérationnel du programme national « très haut débit ». Annoncé par le
Premier Ministre le 14 juin dernier1, ce programme sera financé par les
investissements d’avenir à hauteur de 2 milliards d’euros.

La phase de lancement du programme national « très haut débit » se décline en deux
volets :
- un appel à projets pilotes, destiné à expérimenter le déploiement de ces réseaux ;
- un appel à manifestation d’intentions d’investissement afin de recenser les projets de
déploiement pour les 5 années à venir.
-  L’appel à projets pilotes
Il s’adresse aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs nationaux. L’Etat
a prévu d’investir jusqu’à 500 000 euros par projet. Le calendrier des différents déploiements
s’étendra sur une période maximale de 9 mois, de l’automne 2010 à l’été 2011. Les porteurs
de projets ont jusqu’au 5 octobre 2010 pour remettre leur dossier de candidature.
Les 5 projets sélectionnés devront être représentatifs du territoire français et concerneront
des zones à faible et moyenne densité2. Le retour d’expérience de ces expérimentations
permettra de préparer le lancement du programme national « très haut débit » à l’échelon
national.

- L’appel à manifestation d’intentions d’investissement
Les opérateurs et collectivités locales sont appelés à faire connaître, avant le 31 janvier
2011, leurs intentions d’investissement dans les réseaux à très haut débit. Ce recensement
porte sur les projets ne nécessitant pas d’aides publiques.
Il permettra d’établir la première cartographie prévisionnelle du très haut débit à l’horizon
2015. Ainsi, l’Etat pourra, en complément, concentrer les investissements publics à venir sur
les zones les moins rentables. Pour ce faire, il s’appuiera notamment sur les schémas
directeurs territoriaux d’aménagement numérique élaborés par les collectivités locales.

-  L’ouverture des guichets de financements
Une fois les deux volets de cette phase de lancement terminés, le Gouvernement ouvrira, au
1er semestre 2011, les différents guichets de financement prévus par le programme national
« très haut débit » et s’adressant aux opérateurs et aux collectivités locales.
Ainsi, le soutien du Gouvernement au déploiement de réseaux à très haut débit sera effectif
dès 2011 de façon simultanée dans les zones rurales et dans les zones plus denses. Ces
financements permettront d’accélérer le déploiement du très haut débit, offrant ainsi à notre
pays un formidable levier pour le maintien de la compétitivité de nos entreprises et
l’attractivité de nos territoires.
"

 

Source : "ARCEP"