Il y a quelques années, la résiliation d'un abonnement Internet rimait avec calvaire. Mais depuis juin 2008 et l'apparition de la Loi Chatel, résilier rime avec tranquillité.

Avant, il vous fallait vous armer de patience car vous deviez attendre des minutes interminables au téléphone pour qu'un conseiller puisse vous répondre, et quand vous receviez votre facture, vous aviez de quoi être irrité au regard du prix à la minute pratiqué, et ce, quel que soit le Fournisseur d'accès Internet (FAI).

En plus, les multiples démarches administratives, la réserve quant à votre engagement, la restitution des différents appareils sont autant de point auxquels il fallait faire très attention pour ne pas voir une simple coupure d'accès Internet se transformer en véritable gouffre financier.

Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Et c'est pourquoi nous allons vous indiquer quelles sont les différente étapes d'une résiliation.

A quel moment vous pouvez résilier votre abonnement?

       Pour les personnes qui ont souscrit après le 1er Juin 2008 (mise en application de la Loi Chatel), c'est simple, vous pouvez résilier quand bon vous semble, et ce, même si vous êtes encore sous engagement auprès du fournisseur de votre accès internet. Mais, attention, vous devez savoir qu'au maximum, l'opérateur vous réclamera tout de même une compensation de 25% de ce qu'il vous reste à payer dans le cadre de votre engagement.

       Pour ceux qui ont souscrit avant le 1er Juin 2008, vous pouvez aussi résilier au moment que vous le désirez, mais, l'opérateur se réservera le droit de vous facturer la totalité des mois qui vous restent à régler dans le cadre d'un engagement courant.

Exemple:

Vous désirez résilier au bout du sixième mois de votre abonnement qui a pour durée 24 mois et que vous régler 30€/mois. Ce qui signifie que vous devez encore 18 mois d'accès internet. Donc le calcul pour savoir ce qu'il vous reste à régler au FAI est le suivant:

25% x (18 x 30) = 135€

Vous devez donc régler la somme de 135€ pour vos 18 mois restant à votre charge.

Quelles sont les démarches?

       Tout simplement, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée par l'opérateur, dans laquelle vous dites que vous demander la résiliation du service.

        L'opérateur se doit d'obtempérer dans les dix jours qui suivent la réception dudit courrier.

        Ensuite, vous recevrez votre toute dernière facture incluant :

      - Le montant du mois courant

      - 25% maximum (pour ceux qui ont souscrit après le 1er Juin 2008) ou la totalité (pour ceux qui ont souscrit avant le 1er Juin 2008) du montant de la somme des mois qui vous restent à régler si la fin de votre engagement n'est pas atteinte

      - Selon l'opérateur, vous aurez aussi des frais de résiliation qui vous sont facturés

      - Si vous ne rendez pas les appareils mis à votre disposition, ils vous seront également facturés.

       Enfin, si vous résiliez d'un opérateur dans le but de prendre un abonnement chez un autre, sachez que certains FAI proposent de vous couvrir de vos frais de résiliation jusqu'à un maximum, tous opérateurs confondus, de 100€.

Comment mettre fin au prélèvement, après la résiliation?

      Il faut d’abord vérifier que vous ne devez plus rien au FAI.

      Si cela continu, dirigez-vous vers votre banque pour résilier l’autorisation de prélèvement.
      Par contre, si les prélèvements se font à partir de la carte bancaire, vous devez prouver l’intention frauduleuse de la société, ce qui sera compliqué. (Art. L132-2 et L 132-4 du code monétaire et financier).

Conseils :

      Tout d'abord, consulter bien les conditions générales de l'opérateur que vous aurez sélectionné.

       Reportez-vous aux dossiers produits par des associations de consommateurs.